Au nom de Dieu le Très Miséricordieux, le Tout Miséricordieux

Au nom de Dieu le Très Miséricordieux, le Tout Miséricordieux

Lumière de l’Islam

 

STATUTS

 

CHAPITRE 1: Nom, langue, siège, durée et but

 

Art 1 : Nom

 

Sous le nom « Lumière de l’Islam », il s’est constitué une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, en tant que les présents statuts n’y dérogent pas.

 

Art 2 : Dénomination

 

1Ses membres regroupent les femmes majeures musulmanes.

 

2La ligne directrice de l’association est la connaissance et la diffusion de l’Islam selon le Coran et la pratique du Prophète Mohammed, Paix et Bénédiction sur Lui.

 

Art 3 : Langue officielle de l’Association

 

La langue officielle de l’association est le français. Elle peut recourir à d’autres langues nationales ou l’anglais pour le besoin des membres ou des participants.

 

Art 4 : Siège

 

Le siège de l’association est dans le canton de Neuchâtel, Suisse.

 

Art 5 : Durée

 

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Art 6 : But

 

L’association poursuit les buts prioritaires suivants :

 

·         pourvoir aux besoins religieux, culturels et sociaux de la population musulmane de Suisse.

 

·         établir et approfondir les liens entre ses membres ainsi qu’avec des associations suisses et étrangères ayant des objectifs similaires.

 

·         participer, dans la mesure des moyens, quels qu’ils soient, aux activités organisées par les collectivités suisses pour autant qu’elles ne soient pas contraires à nos buts recherchés.

 

·         aider la population musulmane, prioritairement les nouveaux convertis à mieux connaître l’Islam.

 

·         dissiper la peur de l’Islam ainsi que les idées négatives sur la femme musulmane

 

·         aider la population suisse à découvrir l’Islam

 

Art 7 : Ressources.

 

1Les ressources de l’Association se constituent de toutes libéralités, de nature mobilière ou immobilière, permises par le droit suisse et conforme à la religion islamique, notamment :

 

A : tous dons, legs, souscriptions et successions consentis par des tiers en Suisse ou à l’étranger ;

B : les subventions, indemnités et aides financières cantonales, fédérales ou d’un Etat étranger ;

C : les produits divers des activités de Lumière de l'Islam;

D : les cotisations des cours donnés au sein de Lumière de l’Islam ;

E :  toute location de locaux ou autres biens, propriétés de Lumière de l’Islam.

 

2Ces ressources ne doivent pas être grevées de charges ou de conditions incompatibles avec le but de l’Association.

 

3Aucun membre n’a le droit de disposer de ces sommes pour son propre intérêt. Le

comité peut décider d’utiliser les avoirs pour les intérêts de l’association selon l’article 30.

 

4Pour atteindre son but, l’Association peut exercer une industrie en la forme commerciale.

 

CHAPITRE 2: Organisation

 

Art 8 : Organisation générale

 

1Les organes de l’Association sont :

 

·         le Conseil d’Administration (CA)

·         le Comité Exécutif (CE)

·         l’Assemblée Générale (AG)

·         l’Organe de Contrôle

 

2L’Assemblée Générale peut créer un autre organe par simple décision si cela est nécessaire à la réalisation de son but et au bon fonctionnement de l’administration ; le cas échéant, il en définit les compétences et sa relation avec les autres organes.

 

3Tout organe peut se doter d’un règlement ; celui-ci n’entre en vigueur qu’après son approbation par l’Assemblée Générale, pour autant qu’il ne soit pas en contradiction avec le règlement interne selon l’article 28.

 

4L’association peut choisir des membres à titre honorifique, ceux-ci ne font pas partie de l’Assemblée Générale.

 

·         Conseil d’Administration (CA)

 

Art 9 : Composition du Conseil d’Administration (CA)

 

Le CA se compose de tous les membres Actifs de Lumière de l’Islam, c’est-à-dire les membres Fondateurs encore membres de l’association, le Comité Exécutif ainsi que par la suite, avec approbation du CE, tout membre, un an après son adhésion, désirant par demande écrite devenir membre Actif.

 

 

Art 10 : Compétences du Conseil d’Administration (CA)

 

1Le Conseil d’Administration est l’organe suprême de l’Association.

 

2Il dirige et assure l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale et est responsable devant celle-ci.

 

·         Comité Exécutif (CE)

 

Art 11 : Composition du CE

 

Le comité est formé de 5 membres Actifs élus par l’Assemblée Générale :

·         la présidente.

·         la secrétaire générale.

·         la trésorière.

·         La porte-parole.

·         Un membre actif.

 

Art 12 : Attributions du Comité Exécutif

 

1Le CE est chargé de la mise en œuvre des décisions de l’Association. Dans le cadre de son mandat, il a notamment les compétences suivantes :

 

·         représenter l’Association à l’égard des tiers

·         fixer la date et convoquer les membres à l’Assemblée Générale

·         présenter un rapport annuel d’activités à l’Assemblée Générale

·         proposer les modifications des statuts à l’Assemblée Générale

·         pouvoir convoquer à tout moment les membres en réunion extraordinaire

·         établir le budget annuel de l’Association lequel sera soumis à l’Assemblée générale pour approbation

 

2Les compétences et les tâches des membres du comité sont définies dans l’organigramme de l’association. La majorité des membres du comité doivent être nés et résidents en Suisse.

 

 

 

 

 

Art 13 : Mandat du Comité Exécutif

 

1Le comité de l’Association est nommé pour un mandat de deux ans. Les membres du CE sont immédiatement rééligibles.

2Tout membre peut se retirer du comité en tout temps avec un délai de préavis de trois mois en présentant sa démission par écrit à la Présidente de l’Association.

3Le membre sortant sera remplacé par un membre Actif volontaire après approbation du CE restant.

 

·         L’Assemblée Générale (AG)

 

Art 14 : Composition de l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des Membres de l’Association, c’est-à-dire le CA, le CE et les Membres participants.

 

Art 15 : Compétences de l’Assemblée Générale

 

Elle dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées expressément à un autre organe par la loi ou les statuts. Ce qui consiste en :

·         l’approbation initiale des statuts de l’Association et de toute modification qui peut intervenir par la suite.

·         l’acceptation des comptes et de toute modification importante au sein de l’association pour autant que la majorité représente les deux tiers des membres présents (art. 66) ;

·         la votation de la décharge des organes de l’Association ;

·         l’adoption du budget pour l’exercice courant et la désignation du montant de la cotisation pour les 2 prochaines années civiles ;

·         l’élection ou la révocation du comité (art. 65) ;

·         la réglementation du droit et du mode de signature et de représentation de l’Association ;

 

Art 16 : Convocation et cession de l’Assemblée Générale

 

1L’Assemblée Générale se tient chaque deux ans, ou à la demande de la totalité du comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres. Le CE se réserve le droit d’inviter, pour consultation, des observateurs sans qu’ils aient droit de participer au vote.

 

2L’Assemblée Générale sera tenue que si le quota est atteint, lequel est fixé à la moitié des membres plus un. La sortie d’un membre après la constatation des présences n’est pas une cause d’invalidité des décisions.

 

3Les Membres Actifs ont le droit de vote et d’éligibilité. Les autres Membres Participant ont uniquement le droit de vote.

 

 

 

4Les convocations sont faites par courrier, ou par tout autre moyen approprié, au moins trente jours avant la date fixée.

 

5Si le quorum fait défaut malgré une convocation valable, l’Assemblée Générale se délibère et prend des décisions valables peu importe le nombre des membres présents après une deuxième convocation dans un intervalle de 30 jours pour autant que l’ordre du jour demeure inchangé entre les deux convocations.

 

Art 17 : Cession extraordinaire

 

1Une assemblée générale extraordinaire sera tenue si le cinquième des membres, trois membres du Comité ou la Présidente en fait la demande.

 

2Le cas échéant, la Présidente convoque une Assemblée Générale extraordinaire qui doit se tenir dans un intervalle de 60 jours dès la réception d’une demande conformément à l’alinéa 1 du présent article.

 

Art 18 : Ordre du jour

 

1La convocation à l’Assemblée Générale doit contenir l’ordre du jour.

 

2Un membre peut 20 jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, proposer qu’un point soit porté à l’ordre du jour.

 

3Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet des délibérations et du vote.

 

Art 19 : Décisions de l’Assemblée Générale

 

1Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf si les statuts exigent une autre majorité.

 

2En cas d’égalité des voix, la voix de la Présidente est prépondérante.

 

3Les sujets traités et les décisions sont consignés dans un procès-verbal, signé par la Présidente entrante et la Présidente de l’Assemblée Générale.

 

Art 20 : Election du Comité

 

1Lors de l’Assemblée Générale, l’ancien comité peut se proposer à nouveau pour un mandat supplémentaire, pour autant qu’aucun de ses membres ne souhaite quitter son poste. L’Assemblée Générale vote cette décision à la majorité simple.

 

2Si tous les membres du Comité ne sont pas réélus ou si un membre Actif souhaite se proposer à un poste précis, la décision sera votée à la majorité simple.

 

 

 

 

 

·         Organe de Contrôle

 

 

Art 21 : Mandat de l’organe de contrôle

 

1L’Assemblée Générale nomme parmi ses membres deux vérificateurs qui lui rapport sur la bonne utilisation de la fortune sociale de l’Association.

 

2Il sera renoncé à l’élection des vérificateurs lorsque la fortune sociale atteint le seuil de l’obligation de tenir une comptabilité imposée par la loi.

 

Art 22 : Comptabilité

 

1L’Assemblée Générale peut décider à tout temps de tenir une comptabilité. Les normes légales impératives en la matière demeurent réservées.

 

2Les comptes sont bouclés chaque année au 31 décembre, pour la première fois au 31 décembre 2010. Le Comité établit les états financiers à la fin de l’exercice comptable et les soumet à l’Assemblée Générale.

 

3La comptabilité doit être tenue conformément aux principes reconnus en la matière.

 

 

 

CHAPITRE 3: Membres Participants

 

 

Art 23 : Acquisition de la qualité de Membre Participant

 

1Est considérée comme Membre Participant, toute femme majeure  musulmane s’engageant à respecter les statuts et le règlement interne de Lumière de l'Islam et dont l’inscription a été faite auprès de Lumière de l’Islam au moins un mois avant l’AG.

 

2L’association peut recevoir de nouveaux membres en tout temps. Celui-ci doit faire sa demande d’adhésion auprès du comité à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet.

 

3Tout membre participe financièrement à la vie de l’association par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Il doit montrer sa participation aux activités et rencontres de Lumière de l’Islam pendant un an pour faire la demande d’adhésion dans le Conseil d’Administration en tant que Membre Actif.

 

4Le Comité Exécutif est souverain pour accepter ou refuser une demande d’adhésion. Le refus du Comité est communiqué à l’intéressé sans indication du motif.

 

5La décision du CE concernant les demandes d’adhésion ne peut donner lieu à un recours judiciaire.

 

 

 

 

Art 24 : Acquisition de la qualité de Membre Actif

 

1Est considérée comme Membre Actif, tout membre participant ayant fait une demande d’adhésion auprès du CA, après avoir œuvrer activement pendant un an au sein de Lumière de l’Islam, c’est-à-dire avoir participé ou aidé aux AG, aux conférences ou aux activités.

 

2Le Comité Exécutif est souverain pour accepter ou refuser une demande d’adhésion. Le refus du Comité est communiqué à l’intéressé sans indication du motif.

 

3La décision du CE concernant les demandes d’adhésion ne peut donner lieu à un recours judiciaire.

 

Art 25 : Membre d’honneur

 

1L’Association peut proposer la qualité de membre d’honneur à celui qui contribue de façon notoire à la réalisation des buts de l’Association.

 

2Les membres d’honneur ne cotisent pas et ne participent pas à la prise des décisions de l’Association. Ils peuvent toutefois assister aux délibérations de l’Assemblée Générale.

 

3Ils ne sont pas éligibles et n’encourent aucune responsabilité quant aux engagements de l’Association.

 

Art 26 : Perte de qualité de membre.

 

1Tout membre, qu’il soit Actif ou Participant, ne faisant pas partie du CE, désirant quitter l’association est prié de la communiquer par écrit au CE. Il sera tenu de tous ses engagements durant le mois de dédite.

 

2Le CE peut décider de l’exclusion d’un membre qui, par un comportement illicite, calomnieux ou contraire à la foi islamique auraient gravement nuit aux intérêts et à l’honneur de l’association.

 

3L’exclusion mentionnée est votée par le CE à la majorité.

 

4Le membre exclu peut recourir à une réunion extraordinaire du CE. Le recours au juge étatique est exclu.

 

Art 27 : Cotisation

 

1Les membres s’obligent à payer chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le CE.

 

2Les membres n’encourent aucune responsabilité quant aux engagements de l’Association.

 

 

 

 

CHAPITRE 4: Règlement interne, signatures, modification des statuts et dissolution de l’Association

 

 

Art 28 : Règlement interne

 

1Le règlement interne est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, à l’intérêt pour la connaissance et la diffusion de l’Islam selon le Coran et la pratique du Prophète Mohammed, Paix et Bénédiction sur Lui.

 

2Le règlement interne qui suit ne peut être corrigé ou modifié uniquement par les membres Actifs :

 

·         Lumière de l'Islam organisera chaque activité dans le but de faire plaisir à Allah, au nom de l’Islam, afin d’avoir une récompense de la part d’Allah.

·         Lumière de l'Islam ne recherche pas de but lucratif mais profitera des bénéfices inattendus pour offrir des dons ou des présents à qui en a besoin.

·         En cas de dispute entre des membres ou des participants de Lumière de l’Islam, nous avons le devoir de réconcilier les parties dans un délai de 72 heures.

·         Tous les membres sont libres de participer aux activités d’autres associations pour autant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec notre ligne de conduite (par exemple : association en rapport avec l’alcool, la nudité…).

·         Tout donateur / donatrice, participant / participante ou membre est totalement libre de choisir d’exposer ou non ses coordonnées dans Lumière de l’Islam. Sa volonté sera respectée.

·         Aucun racisme, quel qu’il soit, ne sera considéré au sein de Lumière de l’Islam.

 

 

Art 29 : Indépendance

 

Le comité de Lumière de l’Islam est indépendant de toute autre association ou centre islamique de Suisse et ne dépend d’aucun gouvernement.

 

Art 30 : Responsabilités, signatures

 

1Tout document relatif à Lumière de l’Islam est représenté par la signature de la présidente et d’un membre du comité.

 

2Tout achat mobilier de moins de 1000.- requiert une seule signature, tout achat mobilier supérieur à 1000.-, deux signatures. Tout achat immobilier requiert trois signatures.

 

3L’Association est seule garante des engagements contractuels à concurrence de ses avoirs.

 

 

 

 

 

Art 31 : Modification des statuts

 

1Tout membre Actif peut proposer à l’Assemblée Générale une modification des statuts. Il doit alors formuler sa proposition et la communiquer par écrit au Comité au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

2Les modifications ne sont valables que si deux tiers des membres présents les acceptent.

 

Art 32 : Dissolution de l’Association

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par la décision majoritaire des membres Actifs.

 

Art 33 : Sort des biens de l’Association

 

En cas de dissolution, la fortune sociale de l’Association sera dévolue à des organismes ou des institutions de bienfaisance islamique sunnites poursuivant des buts analogues.

 

Art 34 : Dispositions finales

 

1La Présidente de l’Assemblée Générale et la Présidente de l’Association entrante signent les statuts et les modifications de ceux-ci.

 

2Elles signent également le procès-verbal des Assemblées Générales.

 

3Le procès-verbal constitutif est signé par tous les membres Actifs.

 

4Les présents statuts entrent en vigueur dès leur acceptation par l’assemblée générale.

 

 

La Présidente de l’Assemblée Générale

 

 

La Présidente de l’Association